OUSSENI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 724 218, OUSSENI est une SCI créée le 24 décembre 2024. Elle est domiciliée 32 RUE de la Mairie, 74380 Cranves-Sales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Loïc OUSSENI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OUSSENI
INSEE- Dénomination
- OUSSENI
- SIREN
- 938 724 218
- SIRET (siège)
- 938 724 218 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87938724218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 724 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2024
- Siège social
- 32 RUE de la Mairie, 74380, Cranves-Sales
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUSSENI
La Société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale ; - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières que la société se propose d'acquérir ; - la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; - la réalisation de prestations de services ; - et généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de OUSSENI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSSENI
INSEEÉtablissements de OUSSENI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74380 Cranves-SalesSiègeActif
938 724 218 00012 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de OUSSENI
INPIComptes annuels de OUSSENI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSSENI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUSSENI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSSENI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUSSENI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du 1er Président
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 1994 · N° 93-81.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUSSENI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUSSENI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-18
- création
Date d'effet : 24 décembre 2024
Questions fréquentes sur OUSSENI
Quel est le numéro SIREN de OUSSENI ?
Le numéro SIREN de OUSSENI est 938 724 218. Le SIRET de son siège social est 938 724 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87938724218.
Qui dirige OUSSENI ?
OUSSENI est dirigée par Loïc OUSSENI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUSSENI ?
Le siège social de OUSSENI est situé 32 RUE de la Mairie, 74380 Cranves-Sales.
OUSSENI est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSSENI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSSENI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSSENI.
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