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990 217 440

Active
Siren990 217 440Entrepreneur individuel Bourg-en-BresseCréée le 12 août 2025

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 217 440

Dénomination
990 217 440
SIREN
990 217 440
SIRET (siège)
990 217 440 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75990217440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 217 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
12 août 2025
Siège social
Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 217 440

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Dirigeants et représentants de 990 217 440

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 217 440

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bourg-en-BresseSiègeActif

    990 217 440 00017 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 5320Z

Conformité de 990 217 440

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 217 440. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 217 440 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 217 440

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 2025-08-07

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

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