OUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
OUSSET est une société civile immatriculée le 21 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 674 723. Elle est domiciliée 36 Rte de Saint-Genies Ld le Pilat, 31410 Mauzac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE OUSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OUSSET
INSEE- Dénomination
- OUSSET
- SIREN
- 503 674 723
- SIRET (siège)
- 503 674 723 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85503674723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 674 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 avril 2008
- Siège social
- 36 RTE DE SAINT-GENIES LD LE PILAT, 31410, MAUZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUSSET
L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par la société ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet -
Finances de OUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSSET
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 MAUZACSiègeActif
503 674 723 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de OUSSET
INPIComptes annuels de OUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne OUSSET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/06799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUSSET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification de l'Associé indéfiniment responsable Fournil, Didier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
OUSSET Dominique nom d'usage : OUSSET Dominique devient gérant.. OUSSET Gilbert nom d'usage : OUSSET Gilbert n'est plus gérant..
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 21 avril 2008
Questions fréquentes sur OUSSET
Quel est le numéro SIREN de OUSSET ?
Le numéro SIREN de OUSSET est 503 674 723. Le SIRET de son siège social est 503 674 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503674723.
Qui dirige OUSSET ?
OUSSET est dirigée par DOMINIQUE OUSSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUSSET ?
Le siège social de OUSSET est situé 36 Rte de Saint-Genies Ld le Pilat, 31410 Mauzac.
OUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSSET.
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