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OUSSET DANIELLE

Active
Siren840 849 871Entrepreneur individuel31800 MIRAMONT-DE-COMMINGESCréée le 01 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUSSET DANIELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2018 sous le numéro SIREN 840 849 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue du Bediau, 31800 Miramont-de-Comminges. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OUSSET DANIELLE

Dénomination
OUSSET DANIELLE
SIREN
840 849 871
SIRET (siège)
840 849 871 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23840849871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 849 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 janvier 2018
Siège social
52 RUE DU BEDIAU, 31800, MIRAMONT-DE-COMMINGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OUSSET DANIELLE

Production d'électricité

Finances de OUSSET DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUSSET DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUSSET DANIELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31800 MIRAMONT-DE-COMMINGESSiègeActif

    840 849 871 00024 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 3511Z

  • 31800 MIRAMONT-DE-COMMINGESFermé

    840 849 871 00016 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4799A

Documents juridiques de OUSSET DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OUSSET DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSSET DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUSSET DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSSET DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OUSSET DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUSSET DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2018

Questions fréquentes sur OUSSET DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de OUSSET DANIELLE ?

Le numéro SIREN de OUSSET DANIELLE est 840 849 871. Le SIRET de son siège social est 840 849 871 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23840849871.

Où se situe le siège social de OUSSET DANIELLE ?

Le siège social de OUSSET DANIELLE est situé 52 rue du Bediau, 31800 Miramont-de-Comminges.

OUSSET DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSSET DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSSET DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSSET DANIELLE.

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