OUSSET-HERVE REGIS

Active

Siren419 188 909Entrepreneur individuel64470 ETCHEBARCréée le 26 janvier 1995

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Autre procédure collective - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

OUSSET-HERVE REGIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 janvier 1995 sous le numéro SIREN 419 188 909. Elle est domiciliée Maison Hoilli, 64470 Etchebar. OUSSET-HERVE REGIS relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z).

Fiche d'identité de OUSSET-HERVE REGIS

INSEE

Dénomination: OUSSET-HERVE REGIS
SIREN: 419 188 909
SIRET (siège): 419 188 909 00032
N° TVA intracommunautaire: FR54419188909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 419 188 909
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création: 26 janvier 1995
Siège social: MAISON HOILLI, 64470, ETCHEBAR
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de OUSSET-HERVE REGIS

Élevage d'ovins et de caprins

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Établissements de OUSSET-HERVE REGIS

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

64470 ETCHEBARSiègeActif
419 188 909 00032 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 0145Z
64220 ISPOUREFermé
419 188 909 00016 · ouvert le 26 janvier 1995 · NAF 012C
64430 UREPELFermé
419 188 909 00024 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 0145Z

Conformité de OUSSET-HERVE REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUSSET-HERVE REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 19 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/00032

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Pau ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises et des Pyrénées Atlantiques N° 3082 à paraître le 4 août 2015

Aucune mention de OUSSET-HERVE REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUSSET-HERVE REGIS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 décembre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-13 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/00032
15 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Pau ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises et des Pyrénées Atlantiques N° 3082 à paraître le 4 août 2015

05 juillet 2024création
Date d'effet : 26 janvier 1995

Questions fréquentes sur OUSSET-HERVE REGIS

Quel est le numéro SIREN de OUSSET-HERVE REGIS ?

Le numéro SIREN de OUSSET-HERVE REGIS est 419 188 909. Le SIRET de son siège social est 419 188 909 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54419188909.

Où se situe le siège social de OUSSET-HERVE REGIS ?

Le siège social de OUSSET-HERVE REGIS est situé Maison Hoilli, 64470 Etchebar.