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OUSSET JEANNE

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Siren404 015 687Entrepreneur individuel31160 ASPETCréée le 01 janvier 1990

OUSSET JEANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 404 015 687. Le siège social de l'entreprise se trouve Raous, 31160 Aspet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de OUSSET JEANNE

Dénomination
OUSSET JEANNE
SIREN
404 015 687
SIRET (siège)
404 015 687 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63404015687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 015 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
RAOUS, 31160, ASPET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUSSET JEANNE

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Établissements de OUSSET JEANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31160 ASPETSiègeFermé

    404 015 687 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 013Z

Conformité de OUSSET JEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSSET JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OUSSET JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUSSET JEANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur OUSSET JEANNE

Quel est le numéro SIREN de OUSSET JEANNE ?

Le numéro SIREN de OUSSET JEANNE est 404 015 687. Le SIRET de son siège social est 404 015 687 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63404015687.

Où se situe le siège social de OUSSET JEANNE ?

Le siège social de OUSSET JEANNE est situé Raous, 31160 Aspet.

OUSSET JEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSSET JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSSET JEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSSET JEANNE.