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OUSSET PASCAL

Active
Siren990 409 724100042400 Saint-ChamondCréée le 20 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUSSET PASCAL est une 1000 immatriculée le 20 août 2025 sous le numéro SIREN 990 409 724. Son siège social est situé 29 CHE de la chabure, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de OUSSET PASCAL

Dénomination
OUSSET PASCAL
SIREN
990 409 724
SIRET (siège)
990 409 724 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68990409724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 409 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4520A
Date de création
20 août 2025
Siège social
29 CHE de la chabure, 42400, Saint-Chamond
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUSSET PASCAL

CARROSSERIE AUTOMOBILE PEINTURE

Finances de OUSSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUSSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUSSET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 Saint-ChamondSiègeActif

    990 409 724 00012 · ouvert le 19 août 2025 · NAF 4520A

Documents juridiques de OUSSET PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de OUSSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUSSET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSSET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OUSSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUSSET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2025

Questions fréquentes sur OUSSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de OUSSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de OUSSET PASCAL est 990 409 724. Le SIRET de son siège social est 990 409 724 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68990409724.

Où se situe le siège social de OUSSET PASCAL ?

Le siège social de OUSSET PASCAL est situé 29 CHE de la chabure, 42400 Saint-Chamond.

OUSSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSSET PASCAL.

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