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OUSSET THOMAS

Active
Siren523 200 509Entrepreneur individuel32220 ESPAONCréée le 22 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUSSET THOMAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2013, identifié par le SIREN 523 200 509. Son siège social est situé 491 Che de l’Esclouperes, 32220 Espaon. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de OUSSET THOMAS

Dénomination
OUSSET THOMAS
SIREN
523 200 509
SIRET (siège)
523 200 509 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16523200509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 200 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
22 février 2013
Siège social
491 CHE DE L’ESCLOUPERES, 32220, ESPAON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUSSET THOMAS

TERRASSEMENT CONDUCTEUR D'ENGINS TRAVAUX PUBLICS

Finances de OUSSET THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUSSET THOMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUSSET THOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32220 ESPAONSiègeActif

    523 200 509 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4312A

Documents juridiques de OUSSET THOMAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OUSSET THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSSET THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUSSET THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSSET THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OUSSET THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUSSET THOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur OUSSET THOMAS

Quel est le numéro SIREN de OUSSET THOMAS ?

Le numéro SIREN de OUSSET THOMAS est 523 200 509. Le SIRET de son siège social est 523 200 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16523200509.

Où se situe le siège social de OUSSET THOMAS ?

Le siège social de OUSSET THOMAS est situé 491 Che de l’Esclouperes, 32220 Espaon.

OUSSET THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSSET THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSSET THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSSET THOMAS.

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