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OUSSI - DAMA

Active
Siren504 382 029SCI13130 BERRE-L'ETANGCréée le 27 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OUSSI - DAMA est une SCI immatriculée le 27 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 382 029. Son siège social est situé 43 av de Sylvanes, 13130 Berre-l'Etang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAHMANI OUSSIDHOUM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OUSSI - DAMA

Dénomination
OUSSI - DAMA
SIREN
504 382 029
SIRET (siège)
504 382 029 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31504382029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 382 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2008
Siège social
43 AV DE SYLVANES, 13130, BERRE-L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUSSI - DAMA

Acquisition administration exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers. Éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles

Finances de OUSSI - DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUSSI - DAMA

DO

DAHMANI OUSSIDHOUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2008) · 18 ans

OO

OUBNHAMAD OUSSIDHOUM

Autre

Depuis la création (27 mai 2008) · 18 ans

Établissements de OUSSI - DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13130 BERRE-L'ETANGSiègeActif

    504 382 029 00016 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de OUSSI - DAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de OUSSI - DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSSI - DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUSSI - DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSSI - DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUSSI - DAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUSSI - DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUSSI - DAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-27 · Début d'activité : 2008-05-14

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2008

Questions fréquentes sur OUSSI - DAMA

Quel est le numéro SIREN de OUSSI - DAMA ?

Le numéro SIREN de OUSSI - DAMA est 504 382 029. Le SIRET de son siège social est 504 382 029 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31504382029.

Qui dirige OUSSI - DAMA ?

OUSSI - DAMA est dirigée par DAHMANI OUSSIDHOUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OUSSI - DAMA ?

Le siège social de OUSSI - DAMA est situé 43 av de Sylvanes, 13130 Berre-l'Etang.

OUSSI - DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSSI - DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSSI - DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSSI - DAMA.

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