CheckersProcédures

OUSTAL

Active
Siren934 923 020SAS93100 MontreuilCréée le 07 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 923 020, OUSTAL est une SAS créée le 7 novembre 2024. Elle est domiciliée 38 RUE de l'Ermitage, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Valentin Sainte Fare Garnot, président de sas.

Fiche d'identité de OUSTAL

Dénomination
OUSTAL
SIREN
934 923 020
SIRET (siège)
934 923 020 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07934923020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 923 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
07 novembre 2024
Siège social
38 RUE de l'Ermitage, 93100, Montreuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUSTAL

La Société a pour objet la prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Elle a également pour objet toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres. Par ailleurs, la Société a également pour objet la prestation de services de traiteur pour particuliers, professionnels et collectivités, l'élaboration de recettes pour les particuliers et les professionnels, et le conseil aux entreprises et aux particuliers en matière culinaire. A cette fin, la Société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUSTAL

VS

Valentin Sainte Fare Garnot

Président de SAS

Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an

Établissements de OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeActif

    934 923 020 00010 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de OUSTAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUSTAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2024

Questions fréquentes sur OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de OUSTAL ?

Le numéro SIREN de OUSTAL est 934 923 020. Le SIRET de son siège social est 934 923 020 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07934923020.

Qui dirige OUSTAL ?

OUSTAL est dirigée par Valentin Sainte Fare Garnot, président de sas.

Où se situe le siège social de OUSTAL ?

Le siège social de OUSTAL est situé 38 RUE de l'Ermitage, 93100 Montreuil.

OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTAL.

Entreprises similaires

Même activité à Montreuil

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Gestion de fonds à Montreuil

Entreprises du même secteur à Montreuil

Entreprises à Montreuil

Toutes les entreprises à Montreuil