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OUSTAL

Active
Siren991 867 565SAS92100 Boulogne-BillancourtCréée le 06 octobre 20251
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

OUSTAL est une SAS immatriculée le 6 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 867 565. Elle est domiciliée 58 RUE Denfert-Rochereau, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par JA, président de sas.

Fiche d'identité de OUSTAL

Dénomination
OUSTAL
SIREN
991 867 565
SIRET (siège)
991 867 565 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55991867565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 867 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 octobre 2025
Effectif
1
Siège social
58 RUE Denfert-Rochereau, 92100, Boulogne-Billancourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUSTAL

Tous Travaux de second œuvre du bâtiment Marchand de bien

Finances de OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUSTAL

O

OD

Directeur général

J

JA

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

AJ

Arnaud julié

Président · de octobre 2025 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif

    991 867 565 00012 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de OUSTAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUSTAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUSTAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président : JAJULIE Arnaud, Bernard ; Directeur général : ODDOVBUSH Oleksii

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-09-17

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de OUSTAL ?

Le numéro SIREN de OUSTAL est 991 867 565. Le SIRET de son siège social est 991 867 565 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55991867565.

Qui dirige OUSTAL ?

OUSTAL est dirigée par JA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OUSTAL ?

Le siège social de OUSTAL est situé 58 RUE Denfert-Rochereau, 92100 Boulogne-Billancourt.

OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTAL.

Combien de salariés compte OUSTAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, OUSTAL emploie 1 salarié.

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