OUSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 281 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 998 924 617, OUSTAL est une SARL créée le 22 décembre 2025. Elle est domiciliée 123 Chemin Trau le Rif Le Village, 05800 Le Glaizil. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Jean REY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OUSTAL
INSEE- Dénomination
- OUSTAL
- SIREN
- 998 924 617
- SIRET (siège)
- 998 924 617 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88998924617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 924 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 280 600 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 décembre 2025
- Siège social
- 123 Chemin Trau le Rif Le Village, 05800, Le Glaizil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUSTAL
La prise de participations, la gestion et la cession de ces participations dans toutes entreprises françaises et étrangères commerciales ou industrielles et dans toutes sociétés civiles ; La gestion des sociétés filiales à travers la définition de la politique générale et des orientations stratégiques de ces structures ; L'administration de toute société, toute prestation de gestion administrative, financière, technique, comptable ou commerciale pour toute société ; La gestion financière de sociétés filiales, y compris les opérations de trésorerie à destination des filiales ou d'autres structures. L'acquisition, la construction, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles meublés ou non affectés ou non à l'habitation.
Finances de OUSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSTAL
INSEEÉtablissements de OUSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05800 Le GlaizilSiègeActif
998 924 617 00017 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de OUSTAL
INPIComptes annuels de OUSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUSTAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026005341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F02657
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/11204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/56555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04468
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 07 juin 2024 · N° 15/16799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 20/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 novembre 2023 · N° 20/17660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/07764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUSTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2025
Questions fréquentes sur OUSTAL
Quel est le numéro SIREN de OUSTAL ?
Le numéro SIREN de OUSTAL est 998 924 617. Le SIRET de son siège social est 998 924 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88998924617.
Qui dirige OUSTAL ?
OUSTAL est dirigée par Jean REY, gérant.
Où se situe le siège social de OUSTAL ?
Le siège social de OUSTAL est situé 123 Chemin Trau le Rif Le Village, 05800 Le Glaizil.
OUSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTAL.
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