OUSTAL D'AL PECH
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 239 384, OUSTAL D'AL PECH est une SARL créée le 22 décembre 1997. Elle est domiciliée à Bugarach (11190). L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de OUSTAL D'AL PECH
INSEE- Dénomination
- OUSTAL D'AL PECH
- SIREN
- 398 239 384
- SIRET (siège)
- 398 239 384 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10398239384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 239 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 22 décembre 1997
- Siège social
- 11190, BUGARACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OUSTAL D'AL PECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSTAL D'AL PECH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OUSTAL D'AL PECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11190 BUGARACHSiègeFermé
398 239 384 00017 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de OUSTAL D'AL PECH
INPIConformité de OUSTAL D'AL PECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTAL D'AL PECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OUSTAL D'AL PECH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUSTAL D'AL PECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUSTAL D'AL PECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 22 décembre 1997
Questions fréquentes sur OUSTAL D'AL PECH
Quel est le numéro SIREN de OUSTAL D'AL PECH ?
Le numéro SIREN de OUSTAL D'AL PECH est 398 239 384. Le SIRET de son siège social est 398 239 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10398239384.
Où se situe le siège social de OUSTAL D'AL PECH ?
Le siège social de OUSTAL D'AL PECH est situé à Bugarach (11190).
OUSTAL D'AL PECH est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSTAL D'AL PECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSTAL D'AL PECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTAL D'AL PECH.
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