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OUSTAL D'AL PECH

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Siren398 239 384SARL11190 BUGARACHCréée le 22 décembre 1997

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 239 384, OUSTAL D'AL PECH est une SARL créée le 22 décembre 1997. Elle est domiciliée à Bugarach (11190). L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de OUSTAL D'AL PECH

Dénomination
OUSTAL D'AL PECH
SIREN
398 239 384
SIRET (siège)
398 239 384 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10398239384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 239 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
22 décembre 1997
Siège social
11190, BUGARACH
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de OUSTAL D'AL PECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OUSTAL D'AL PECH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OUSTAL D'AL PECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11190 BUGARACHSiègeFermé

    398 239 384 00017 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de OUSTAL D'AL PECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Conformité de OUSTAL D'AL PECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTAL D'AL PECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUSTAL D'AL PECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUSTAL D'AL PECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUSTAL D'AL PECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1997

Questions fréquentes sur OUSTAL D'AL PECH

Quel est le numéro SIREN de OUSTAL D'AL PECH ?

Le numéro SIREN de OUSTAL D'AL PECH est 398 239 384. Le SIRET de son siège social est 398 239 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10398239384.

Où se situe le siège social de OUSTAL D'AL PECH ?

Le siège social de OUSTAL D'AL PECH est situé à Bugarach (11190).

OUSTAL D'AL PECH est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSTAL D'AL PECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSTAL D'AL PECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTAL D'AL PECH.