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OUSTAL GESTION

Active
Siren523 488 062SAS75015 PARISCréée le 02 juillet 20106 à 9

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
18,6 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

OUSTAL GESTION est une SAS immatriculée le 2 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 488 062. Elle est domiciliée 105 rue Mademoiselle, 75015 Paris. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z) et emploie 6 à 9 salariés. HOLDING IMMOBILIERE P.P.F.B exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OUSTAL GESTION

Dénomination
OUSTAL GESTION
SIREN
523 488 062
SIRET (siège)
523 488 062 00036
N° TVA intracommunautaire
FR54523488062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 488 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
18 600 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 juillet 2010
Effectif
6 à 9
Siège social
105 RUE MADEMOISELLE, 75015, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de OUSTAL GESTION

Objet social de OUSTAL GESTION

L'administration d'immeubles ou de biens immobiliers, activité de syndic de copropriété, courtage ou le Co-courtage d'assurance, la réalisation en qualité d'intermédiaire de transaction sur des immeubles ou fonds de commerce, l'achat, la réhabilitation et la revente de biens immobiliers

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Finances de OUSTAL GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OUSTAL GESTION

PP

PASCAL PINTO

Directeur général

H

HOLDING IMMOBILIERE P.P.F.B

Président de SAS

Établissements de OUSTAL GESTION

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    523 488 062 00036 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 75015 PARISActif

    523 488 062 00028 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 6831Z

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé

    523 488 062 00010 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de OUSTAL GESTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Conformité de OUSTAL GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTAL GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUSTAL GESTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51113

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02452

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/56555

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 07 juin 2024 · N° 15/16799

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUSTAL GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUSTAL GESTION

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président : Caillot, Benoit, nomination du Président : HOLDING IMMOBILIERE P.P.F.B, nomination du Directeur général : Pinto, Pascal

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : CAILLOT Benoît en fonction le 02 Juillet 2010 Directeur général : PINTO Pascal en fonction le 12 Septembre 2012

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-15

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2010

Questions fréquentes sur OUSTAL GESTION

Quel est le numéro SIREN de OUSTAL GESTION ?

Le numéro SIREN de OUSTAL GESTION est 523 488 062. Le SIRET de son siège social est 523 488 062 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54523488062.

Qui dirige OUSTAL GESTION ?

OUSTAL GESTION est dirigée par HOLDING IMMOBILIERE P.P.F.B, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OUSTAL GESTION ?

Le siège social de OUSTAL GESTION est situé 105 rue Mademoiselle, 75015 Paris.

OUSTAL GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSTAL GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSTAL GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTAL GESTION.

Combien de salariés compte OUSTAL GESTION ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, OUSTAL GESTION emploie 6 à 9 salariés.