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OUSTALET

Active
Siren829 383 546SCI65100 BERBERUST-LIASCréée le 04 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,0 k€
Effectif
Non publié

OUSTALET est une SCI immatriculée le 4 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 383 546. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 65100 Berberust-Lias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT SUBERCAZES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OUSTALET

Dénomination
OUSTALET
SIREN
829 383 546
SIRET (siège)
829 383 546 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61829383546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 383 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2017
Siège social
LE VILLAGE, 65100, BERBERUST-LIAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUSTALET

Acquisition gestion exploitation mise en valeur de tous biens et droits immobiliers

Finances de OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUSTALET

RS

ROBERT SUBERCAZES

Gérant

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

MS

MARYLINE SUBERCAZES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

FS

FABRICE SUBERCAZES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

Établissements de OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65100 BERBERUST-LIASSiègeActif

    829 383 546 00019 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de OUSTALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de OUSTALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUSTALET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUSTALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-04 · Début d'activité : 2017-04-21

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2017

Questions fréquentes sur OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de OUSTALET ?

Le numéro SIREN de OUSTALET est 829 383 546. Le SIRET de son siège social est 829 383 546 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61829383546.

Qui dirige OUSTALET ?

OUSTALET est dirigée par ROBERT SUBERCAZES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OUSTALET ?

Le siège social de OUSTALET est situé Le Village, 65100 Berberust-Lias.

OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTALET.

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