OUSTALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2025, identifiée par le SIREN 941 079 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 550 C RTE de cervonnex, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JUSTINE RUCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OUSTALET
INSEE- Dénomination
- OUSTALET
- SIREN
- 941 079 865
- SIRET (siège)
- 941 079 865 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93941079865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 079 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2025
- Siège social
- 550 C RTE de cervonnex, 74160, Saint-Julien-en-Genevois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUSTALET
L'acquisition de tous terrains, immeubles, de locaux à usage commercial, professionnel, d'habitation ; La construction de tous immeubles ou locaux ainsi que définis à l'alinéa précédent ; L'acquisition de tous immeubles en vue de leur transformation ou de leur aménagement ; La gestion et l'administration par location, bail ou autrement des biens immobiliers qui seront ainsi apportés à la société, acquis, édifiés ou transformés ; La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles (y compris immobilières).
Finances de OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSTALET
INSEEÉtablissements de OUSTALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 Saint-Julien-en-GenevoisSiègeActif
941 079 865 00015 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de OUSTALET
INPIComptes annuels de OUSTALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUSTALET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUSTALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-17
- création
Date d'effet : 20 février 2025
Questions fréquentes sur OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de OUSTALET ?
Le numéro SIREN de OUSTALET est 941 079 865. Le SIRET de son siège social est 941 079 865 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93941079865.
Qui dirige OUSTALET ?
OUSTALET est dirigée par JUSTINE RUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUSTALET ?
Le siège social de OUSTALET est situé 550 C RTE de cervonnex, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTALET.
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