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OUSTALET PASCAL

Active
Siren447 650 318Entrepreneur individuel75009 PARISCréée le 01 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUSTALET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2003 sous le numéro SIREN 447 650 318. Son siège social est situé 1 rue Milton, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4774Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OUSTALET PASCAL

Dénomination
OUSTALET PASCAL
SIREN
447 650 318
SIRET (siège)
447 650 318 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31447650318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 650 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4774Z
Date de création
01 février 2003
Siège social
1 RUE MILTON, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUSTALET PASCAL

VENTE D'YEUX ARTIFICIELS

Finances de OUSTALET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUSTALET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUSTALET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    447 650 318 00010 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 4774Z

Documents juridiques de OUSTALET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OUSTALET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTALET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUSTALET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTALET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OUSTALET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUSTALET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur OUSTALET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de OUSTALET PASCAL ?

Le numéro SIREN de OUSTALET PASCAL est 447 650 318. Le SIRET de son siège social est 447 650 318 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31447650318.

Où se situe le siège social de OUSTALET PASCAL ?

Le siège social de OUSTALET PASCAL est situé 1 rue Milton, 75009 Paris.

OUSTALET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSTALET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSTALET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTALET PASCAL.

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