OUSTALMOUNT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 164 k€
- Effectif
- Non publié
OUSTALMOUNT est une SCI immatriculée le 9 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 233 964. Le siège social de l'entreprise se trouve PLACE ST GEORGES Montouliers, 34310 Montouliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD FRAISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OUSTALMOUNT
INSEE- Dénomination
- OUSTALMOUNT
- SIREN
- 449 233 964
- SIRET (siège)
- 449 233 964 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06449233964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 233 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2003
- Siège social
- PLACE ST GEORGES Montouliers, 34310, MONTOULIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUSTALMOUNT
acquisition propriété prise A bail gestion location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de OUSTALMOUNT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSTALMOUNT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
JALU
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2021 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OUSTALMOUNT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34310 MONTOULIERSSiègeActif
449 233 964 00013 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de OUSTALMOUNT
INPIComptes annuels de OUSTALMOUNT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTALMOUNT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUSTALMOUNT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTALMOUNT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OUSTALMOUNT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUSTALMOUNT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUSTALMOUNT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAISSE Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JALU
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAISSE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAISSE Bernard ; Associé indéfiniment responsable : FRAISSE Anne ; Associé indéfiniment responsable : FRAISSE Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : FRAISSE Jacques
- création
Date d'effet : 09 juillet 2003
Questions fréquentes sur OUSTALMOUNT
Quel est le numéro SIREN de OUSTALMOUNT ?
Le numéro SIREN de OUSTALMOUNT est 449 233 964. Le SIRET de son siège social est 449 233 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06449233964.
Qui dirige OUSTALMOUNT ?
OUSTALMOUNT est dirigée par BERNARD FRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUSTALMOUNT ?
Le siège social de OUSTALMOUNT est situé PLACE ST GEORGES Montouliers, 34310 Montouliers.
OUSTALMOUNT est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSTALMOUNT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSTALMOUNT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTALMOUNT.
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