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OUSTALOU

Active
Siren950 884 916SCI83300 DraguignanCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 884 916, OUSTALOU est une SCI créée le 27 mars 2023. Son siège social est situé 1145 AV de la Vaugine Lotissements les Hauts de la Vaugine, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Marc VAN ROMPAEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OUSTALOU

Dénomination
OUSTALOU
SIREN
950 884 916
SIRET (siège)
950 884 916 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93950884916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 884 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2023
Siège social
1145 AV de la Vaugine Lotissements les Hauts de la Vaugine, 83300, Draguignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUSTALOU

Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'activité patrimonial civil.

Finances de OUSTALOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUSTALOU

SV

Sigrid VAN ROMPAEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024

MV

Marc VAN ROMPAEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

SV

Sigrid VAN ROMPAEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024

Anciens dirigeants (1)

BD

Bénita DREESEN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OUSTALOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeActif

    950 884 916 00012 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de OUSTALOU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de OUSTALOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUSTALOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OUSTALOU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUSTALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUSTALOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN ROMPAEY Marc ; Associé indéfiniment responsable : VAN ROMPAEY Sigrid Evelyne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-15

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur OUSTALOU

Quel est le numéro SIREN de OUSTALOU ?

Le numéro SIREN de OUSTALOU est 950 884 916. Le SIRET de son siège social est 950 884 916 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950884916.

Qui dirige OUSTALOU ?

OUSTALOU est dirigée par Marc VAN ROMPAEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OUSTALOU ?

Le siège social de OUSTALOU est situé 1145 AV de la Vaugine Lotissements les Hauts de la Vaugine, 83300 Draguignan.

OUSTALOU est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSTALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSTALOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTALOU.

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