OUSTALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 260 472, OUSTALS est une SAS créée le 23 décembre 2005. Elle est domiciliée Ld Segala, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de OUSTALS
INSEE- Dénomination
- OUSTALS
- SIREN
- 488 260 472
- SIRET (siège)
- 488 260 472 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45488260472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 260 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 décembre 2005
- Siège social
- LD SEGALA, 09000, SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de OUSTALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSTALS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OUSTALS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRATSiègeFermé
488 260 472 00011 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 4399C
- 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEFermé
488 260 472 00029 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4391A
Documents juridiques de OUSTALS
INPIComptes annuels de OUSTALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUSTALS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUSTALS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2010. Clôturée le 05 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 août 2014 · publié le 22 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître FOURQUIE Luc.
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant administrateur Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : mission d'assistance du débiteur dans sa gestion de l'entreprise., mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OUSTALS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUSTALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUSTALS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant administrateur Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : mission d'assistance du débiteur dans sa gestion de l'entreprise., mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître FOURQUIE Luc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 23 décembre 2005
Questions fréquentes sur OUSTALS
Quel est le numéro SIREN de OUSTALS ?
Le numéro SIREN de OUSTALS est 488 260 472. Le SIRET de son siège social est 488 260 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45488260472.
Où se situe le siège social de OUSTALS ?
Le siège social de OUSTALS est situé Ld Segala, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
OUSTALS est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSTALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSTALS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUSTALS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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