CheckersLiquidations

OUSTALS CONSTRUCTION

Fermée
Siren317 541 514SAS09400 TARASCON-SUR-ARIEGERadiée le 27 juin 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

OUSTALS CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 541 514. Son siège social est situé 8 av de Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariege. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. CHRISTIAN SOUBRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juin 2023.

Fiche d'identité de OUSTALS CONSTRUCTION

Dénomination
OUSTALS CONSTRUCTION
SIREN
317 541 514
SIRET (siège)
317 541 514 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67317541514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 541 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 décembre 1979
Date de radiation
27 juin 2023
Siège social
8 AV DE SABART, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de OUSTALS CONSTRUCTION

Bâtiment et travaux publics

Finances de OUSTALS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUSTALS CONSTRUCTION

CS

CHRISTIAN SOUBRE

Président de SAS

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2011

BC

BRUNO CARPI

Commissaire aux comptes suppléant

DG

DIDIER GASQUET

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OUSTALS CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeFermé

    317 541 514 00020 · ouvert le 14 février 1989 · NAF 452V

  • 09100 PAMIERSFermé

    317 541 514 00038 · ouvert le 31 juillet 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de OUSTALS CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de OUSTALS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTALS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUSTALS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUSTALS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2023. Clôturée le 26 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2021, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de OUSTALS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUSTALS CONSTRUCTION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2021, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Président de la société : SOUBRE Christian Joseph Commissaire aux comptes titulaire : GASQUET Didier Commissaire aux comptes suppléant : CARPI Bruno

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Président de la société : SOUBRE Christian Joseph Commissaire aux comptes titulaire : GASQUET Didier Commissaire aux comptes suppléant : CARPI Bruno Locataire-gérant : "OUSTALS"

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1979

Questions fréquentes sur OUSTALS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de OUSTALS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de OUSTALS CONSTRUCTION est 317 541 514. Le SIRET de son siège social est 317 541 514 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67317541514.

Qui dirige OUSTALS CONSTRUCTION ?

OUSTALS CONSTRUCTION est dirigée par CHRISTIAN SOUBRE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OUSTALS CONSTRUCTION ?

Le siège social de OUSTALS CONSTRUCTION est situé 8 av de Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariege.

OUSTALS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Non, OUSTALS CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juin 2023.

OUSTALS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUSTALS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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