OUSTAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 902 172, OUSTAU est une SCI créée le 21 août 2026. Elle est domiciliée 68 RUE Carnot Le Saint Claude, 83310 Cogolin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN LEVIVIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OUSTAU
INSEE- Dénomination
- OUSTAU
- SIREN
- 108 902 172
- SIRET (siège)
- 108 902 172 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52108902172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 902 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2026
- Siège social
- 68 RUE Carnot Le Saint Claude, 83310, Cogolin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUSTAU
Principalement l'achat, la gestion, la location de tout bien immobilier bâti ou non bâti, appartenant à la société, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, toutes prestations de services concernant lesdits immeubles ainsi que de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'utilisation éventuelle à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés de tout ou partie desdits locaux. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de OUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSTAU
INSEELL GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an
Établissements de OUSTAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 CogolinSiègeActif
108 902 172 00015 · ouvert le 18 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de OUSTAU
INPIComptes annuels de OUSTAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUSTAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUSTAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-21 · Début d'activité : 2026-08-18
- création
Date d'effet : 21 août 2026
Questions fréquentes sur OUSTAU
Quel est le numéro SIREN de OUSTAU ?
Le numéro SIREN de OUSTAU est 108 902 172. Le SIRET de son siège social est 108 902 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52108902172.
Qui dirige OUSTAU ?
OUSTAU est dirigée par DAMIEN LEVIVIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUSTAU ?
Le siège social de OUSTAU est situé 68 RUE Carnot Le Saint Claude, 83310 Cogolin.
OUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTAU.
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