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OUSTAU

Active
Siren530 918 705SCI13400 AUBAGNECréée le 10 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

OUSTAU est une SCI immatriculée le 10 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 918 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Che du Grand Pin Vert, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DEBOSQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OUSTAU

Dénomination
OUSTAU
SIREN
530 918 705
SIRET (siège)
530 918 705 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25530918705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 918 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2011
Siège social
36 CHE DU GRAND PIN VERT, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUSTAU

l'acquisition, la vente, la propriété, la jouissance, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles, de droits immobiliers ou de parts sociales notamment représentative d'immeubles.

Finances de OUSTAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUSTAU

SD

SEBASTIEN DEBOSQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

TD

THAIS DEBOSQUE

Autre

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

AD

AMALIA DEBOSQUE

Autre

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

MD

MADELINE DEBOSQUE

Autre

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

Établissements de OUSTAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    530 918 705 00019 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de OUSTAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de OUSTAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUSTAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUSTAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUSTAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-08

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2011

Questions fréquentes sur OUSTAU

Quel est le numéro SIREN de OUSTAU ?

Le numéro SIREN de OUSTAU est 530 918 705. Le SIRET de son siège social est 530 918 705 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25530918705.

Qui dirige OUSTAU ?

OUSTAU est dirigée par SEBASTIEN DEBOSQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OUSTAU ?

Le siège social de OUSTAU est situé 36 Che du Grand Pin Vert, 13400 Aubagne.

OUSTAU est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSTAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTAU.

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