OUSTAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 804 588, OUSTAU est une SAS créée le 22 novembre 2016. Son siège social est situé 1441 Che des Chaberts, 83136 Gareoult. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. MICHEL DUBOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de OUSTAU
INSEE- Dénomination
- OUSTAU
- SIREN
- 823 804 588
- SIRET (siège)
- 823 804 588 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52823804588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 804 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 22 novembre 2016
- Siège social
- 1441 CHE DES CHABERTS, 83136, GAREOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUSTAU
Travaux du second oeuvre posé de menuiseries doublage cloisonnement et faux plafonds à base de plaques de plâtre isolation des combles posé D équipements préfabriqués pieuvres électriques et hydrocâblés peinture revêtement des sols et murs toutes opérations connexes admissions aux assemblées et droits de vote tout actionnaire est convoqué aux assemblées chaque action donne droit a une voix clauses d'agréments actions
Finances de OUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSTAU
INSEEÉtablissements de OUSTAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83136 GAREOULTSiègeFermé
823 804 588 00015 · ouvert le 25 octobre 2016 · NAF 4331Z
Documents juridiques de OUSTAU
INPIComptes annuels de OUSTAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUSTAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUSTAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 22 novembre 2016
Questions fréquentes sur OUSTAU
Quel est le numéro SIREN de OUSTAU ?
Le numéro SIREN de OUSTAU est 823 804 588. Le SIRET de son siège social est 823 804 588 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52823804588.
Qui dirige OUSTAU ?
OUSTAU est dirigée par MICHEL DUBOIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de OUSTAU ?
Le siège social de OUSTAU est situé 1441 Che des Chaberts, 83136 Gareoult.
OUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTAU.