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OUSTE PROD

Active
Siren490 049 376SARL31100 TOULOUSECréée le 07 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUSTE PROD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 049 376. Son siège social est situé 96 Rte d Espagne, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z.

Fiche d'identité de OUSTE PROD

Dénomination
OUSTE PROD
SIREN
490 049 376
SIRET (siège)
490 049 376 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38490049376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 049 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
07 mai 2006
Siège social
96 RTE D ESPAGNE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OUSTE PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUSTE PROD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUSTE PROD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    490 049 376 00018 · ouvert le 07 mai 2006 · NAF 9001Z

  • 31450 AYGUESVIVESFermé

    490 049 376 00026 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 5814Z

Documents juridiques de OUSTE PROD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de OUSTE PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTE PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUSTE PROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTE PROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUSTE PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUSTE PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUSTE PROD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BELTRAN Frederic nom d'usage : BELTRAN n'est plus gérant. BELTRAN Frederic nom d'usage : BELTRAN devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2006

Questions fréquentes sur OUSTE PROD

Quel est le numéro SIREN de OUSTE PROD ?

Le numéro SIREN de OUSTE PROD est 490 049 376. Le SIRET de son siège social est 490 049 376 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38490049376.

Où se situe le siège social de OUSTE PROD ?

Le siège social de OUSTE PROD est situé 96 Rte d Espagne, 31100 Toulouse.

OUSTE PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSTE PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSTE PROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTE PROD.

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