OUSTRAIN STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 528 669 062, OUSTRAIN STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 10 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Redon Pont Rean, 35580 Guichen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de OUSTRAIN STEPHANE
INSEE- Dénomination
- OUSTRAIN STEPHANE
- SIREN
- 528 669 062
- SIRET (siège)
- 528 669 062 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65528669062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 669 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- 20 RUE DE REDON PONT REAN, 35580, GUICHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUSTRAIN STEPHANE
café, restaurant, pizzeria, bimbeloterie, jeux à gratter
Finances de OUSTRAIN STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSTRAIN STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OUSTRAIN STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35580 GUICHENSiègeActif
528 669 062 00010 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de OUSTRAIN STEPHANE
INPIComptes annuels de OUSTRAIN STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSTRAIN STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUSTRAIN STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUSTRAIN STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2015. Clôturée le 20 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de OUSTRAIN STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUSTRAIN STEPHANE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2010-12-02 · Début d'activité : 2010-11-16
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur OUSTRAIN STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de OUSTRAIN STEPHANE ?
Le numéro SIREN de OUSTRAIN STEPHANE est 528 669 062. Le SIRET de son siège social est 528 669 062 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65528669062.
Où se situe le siège social de OUSTRAIN STEPHANE ?
Le siège social de OUSTRAIN STEPHANE est situé 20 rue de Redon Pont Rean, 35580 Guichen.
OUSTRAIN STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSTRAIN STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSTRAIN STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUSTRAIN STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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