OUSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OUSY est une société civile immatriculée le 16 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 884 270. Son siège social est situé 65 Rte de Corbeil, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FELICIA DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OUSY
INSEE- Dénomination
- OUSY
- SIREN
- 810 884 270
- SIRET (siège)
- 810 884 270 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07810884270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 884 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2015
- Siège social
- 65 RTE DE CORBEIL, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUSY
Acquisition d'un local commercial à Saint Michel sur Orge (91), sur le chemin rural n°10, dit du "Bois des Roches" et notamment, acquisition, propriété,mise en valeur, transformation, construction, aménagement, admnistration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de OUSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans
Établissements de OUSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
810 884 270 00010 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de OUSY
INPIComptes annuels de OUSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUSY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 décembre 2022 · N° 22/08032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2015
Questions fréquentes sur OUSY
Quel est le numéro SIREN de OUSY ?
Le numéro SIREN de OUSY est 810 884 270. Le SIRET de son siège social est 810 884 270 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07810884270.
Qui dirige OUSY ?
OUSY est dirigée par FELICIA DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUSY ?
Le siège social de OUSY est situé 65 Rte de Corbeil, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
OUSY est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSY.
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