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OUTIL PRECIS

Active
Siren438 377 673SARL25210 LE LUHIERCréée le 01 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUTIL PRECIS est une SARL immatriculée le 1er juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 377 673. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Guerittes, 25210 Le Luhier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de OUTIL PRECIS

Dénomination
OUTIL PRECIS
SIREN
438 377 673
SIRET (siège)
438 377 673 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47438377673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 377 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
LES GUERITTES, 25210, LE LUHIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OUTIL PRECIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUTIL PRECIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUTIL PRECIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25210 LE LUHIERSiègeFermé

    438 377 673 00019 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6420Z

Documents juridiques de OUTIL PRECIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de OUTIL PRECIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUTIL PRECIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUTIL PRECIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUTIL PRECIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2013. Clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2013 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OUTIL PRECIS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUTIL PRECIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUTIL PRECIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2013 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur OUTIL PRECIS

Quel est le numéro SIREN de OUTIL PRECIS ?

Le numéro SIREN de OUTIL PRECIS est 438 377 673. Le SIRET de son siège social est 438 377 673 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47438377673.

Où se situe le siège social de OUTIL PRECIS ?

Le siège social de OUTIL PRECIS est situé Les Guerittes, 25210 Le Luhier.

OUTIL PRECIS est-elle toujours en activité ?

Oui, OUTIL PRECIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUTIL PRECIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUTIL PRECIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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