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OUTIL-TECH

Active
Siren422 094 797SARL74330 POISYCréée le 11 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 094 797, OUTIL-TECH est une SARL créée le 11 mars 1999. Son siège social est situé 359 Rte de l'Artisanat za le Parc du Calvi, 74330 Poisy. Son activité principale relève du code NAF 286D.

Fiche d'identité de OUTIL-TECH

Dénomination
OUTIL-TECH
SIREN
422 094 797
SIRET (siège)
422 094 797 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37422094797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 094 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
286D
Date de création
11 mars 1999
Siège social
359 RTE DE L'ARTISANAT ZA LE PARC DU CALVI, 74330, POISY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OUTIL-TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUTIL-TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUTIL-TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74330 POISYSiègeFermé

    422 094 797 00012 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 286D

Documents juridiques de OUTIL-TECH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de OUTIL-TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUTIL-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUTIL-TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUTIL-TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUTIL-TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUTIL-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUTIL-TECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur OUTIL-TECH

Quel est le numéro SIREN de OUTIL-TECH ?

Le numéro SIREN de OUTIL-TECH est 422 094 797. Le SIRET de son siège social est 422 094 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422094797.

Où se situe le siège social de OUTIL-TECH ?

Le siège social de OUTIL-TECH est situé 359 Rte de l'Artisanat za le Parc du Calvi, 74330 Poisy.

OUTIL-TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, OUTIL-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUTIL-TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUTIL-TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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