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OUTILAC

Active
Siren382 232 387SARL74330 SillingyCréée le 28 décembre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 232 387, OUTILAC est une SARL créée le 28 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Balme, 74330 Sillingy. L'entreprise déclare le code NAF 518M comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN NOGUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OUTILAC

Dénomination
OUTILAC
SIREN
382 232 387
SIRET (siège)
382 232 387 00029
N° TVA intracommunautaire
FR33382232387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 232 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
518M
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
LA PETITE BALME, 74330, Sillingy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OUTILAC

DISTRIBUTION DE PIECES DE FIXATION, OUTILLAGE, QUINCAILLERIE INDUSTRIELLE

Finances de OUTILAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUTILAC

CN

CHRISTIAN NOGUES

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de OUTILAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74330 SillingySiègeFermé

    382 232 387 00029 · ouvert le 19 juillet 1995 · NAF 518M

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSFermé

    382 232 387 00011 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 516K

Documents juridiques de OUTILAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de OUTILAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUTILAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUTILAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUTILAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 02 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUTILAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUTILAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUTILAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur OUTILAC

Quel est le numéro SIREN de OUTILAC ?

Le numéro SIREN de OUTILAC est 382 232 387. Le SIRET de son siège social est 382 232 387 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33382232387.

Qui dirige OUTILAC ?

OUTILAC est dirigée par CHRISTIAN NOGUES, gérant.

Où se situe le siège social de OUTILAC ?

Le siège social de OUTILAC est situé La Petite Balme, 74330 Sillingy.

OUTILAC est-elle toujours en activité ?

Oui, OUTILAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUTILAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUTILAC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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