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OUTILS'DEC

Active
Siren415 403 831SARL95300 ENNERYCréée le 12 janvier 1998
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUTILS'DEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 403 831. Son siège social est situé 47 rue de la Chapelle St-Antoine zone Artisanale, 95300 Ennery. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OUTILS'DEC

Dénomination
OUTILS'DEC
SIREN
415 403 831
SIRET (siège)
415 403 831 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28415403831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 403 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
12 janvier 1998
Siège social
47 RUE DE LA CHAPELLE ST-ANTOINE ZONE ARTISANALE, 95300, ENNERY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OUTILS'DEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUTILS'DEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUTILS'DEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95300 ENNERYSiègeFermé

    415 403 831 00019 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 3312Z

Documents juridiques de OUTILS'DEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de OUTILS'DEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUTILS'DEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUTILS'DEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUTILS'DEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUTILS'DEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUTILS'DEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUTILS'DEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1998

Questions fréquentes sur OUTILS'DEC

Quel est le numéro SIREN de OUTILS'DEC ?

Le numéro SIREN de OUTILS'DEC est 415 403 831. Le SIRET de son siège social est 415 403 831 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28415403831.

Où se situe le siège social de OUTILS'DEC ?

Le siège social de OUTILS'DEC est situé 47 rue de la Chapelle St-Antoine zone Artisanale, 95300 Ennery.

OUTILS'DEC est-elle toujours en activité ?

Oui, OUTILS'DEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUTILS'DEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUTILS'DEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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