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OUTRE MER

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Siren378 921 878SNC75002 PARISCréée le 01 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUTRE MER est une SNC immatriculée le 1er mai 1990 sous le numéro SIREN 378 921 878. Son siège social est situé 8 Pl des Victoires, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7734Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OUTRE MER

Dénomination
OUTRE MER
SIREN
378 921 878
SIRET (siège)
378 921 878 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45378921878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 921 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
7734Z
Date de création
01 mai 1990
Siège social
8 PL DES VICTOIRES, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OUTRE MER

Location et location-bail de matériels de transport par eau

Finances de OUTRE MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUTRE MER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OUTRE MER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    378 921 878 00021 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 7734Z

  • 75008 PARISFermé

    378 921 878 00013 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 713G

Documents juridiques de OUTRE MER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de OUTRE MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUTRE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUTRE MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUTRE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUTRE MER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUTRE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUTRE MER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1990

Questions fréquentes sur OUTRE MER

Quel est le numéro SIREN de OUTRE MER ?

Le numéro SIREN de OUTRE MER est 378 921 878. Le SIRET de son siège social est 378 921 878 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45378921878.

Où se situe le siège social de OUTRE MER ?

Le siège social de OUTRE MER est situé 8 Pl des Victoires, 75002 Paris.

OUTRE MER est-elle toujours en activité ?

Oui, OUTRE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUTRE MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUTRE MER.

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