OUTRE MESURE
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 229 572, OUTRE MESURE est une SARL créée le 1er mars 2002. Elle est domiciliée 21 rue de Chartres, 28800 Bonneval. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de OUTRE MESURE
INSEE- Dénomination
- OUTRE MESURE
- SIREN
- 441 229 572
- SIRET (siège)
- 441 229 572 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53441229572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 229 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- 21 RUE DE CHARTRES, 28800, BONNEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de OUTRE MESURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUTRE MESURE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2002 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OUTRE MESURE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28800 BONNEVALSiègeFermé
441 229 572 00017 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 524C
- 29100 DOUARNENEZFermé
441 229 572 00025 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de OUTRE MESURE
INPIConformité de OUTRE MESURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUTRE MESURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2009. Clôturée le 02 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2009 désignant liquidateur La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUTRE MESURE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/10369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/07241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUTRE MESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUTRE MESURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2009 désignant liquidateur La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-06-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur OUTRE MESURE
Quel est le numéro SIREN de OUTRE MESURE ?
Le numéro SIREN de OUTRE MESURE est 441 229 572. Le SIRET de son siège social est 441 229 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441229572.
Où se situe le siège social de OUTRE MESURE ?
Le siège social de OUTRE MESURE est situé 21 rue de Chartres, 28800 Bonneval.
OUTRE MESURE est-elle toujours en activité ?
Oui, OUTRE MESURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUTRE MESURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUTRE MESURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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