OUTREMER
ActiveOUTREMER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 636 872. Son siège social est situé 1 Che des Ormes, 78160 Marly-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de OUTREMER
INSEE- Dénomination
- OUTREMER
- SIREN
- 402 636 872
- SIRET (siège)
- 402 636 872 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86402636872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 636 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- 1 CHE DES ORMES, 78160, MARLY-LE-ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de OUTREMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUTREMER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OUTREMER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78160 MARLY-LE-ROISiègeFermé
402 636 872 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 514S
- 75012 PARIS 12Fermé
402 636 872 00028 · ouvert le 05 novembre 1995 · NAF 514S
Documents juridiques de OUTREMER
INPIConformité de OUTREMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUTREMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUTREMER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00144
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54117
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54128
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54116
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54120
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54126
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54119
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52712
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52715
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUTREMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUTREMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur OUTREMER
Quel est le numéro SIREN de OUTREMER ?
Le numéro SIREN de OUTREMER est 402 636 872. Le SIRET de son siège social est 402 636 872 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402636872.
Où se situe le siège social de OUTREMER ?
Le siège social de OUTREMER est situé 1 Che des Ormes, 78160 Marly-le-Roi.
OUTREMER est-elle toujours en activité ?
Oui, OUTREMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUTREMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUTREMER.
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