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OUTREMERS

Active
Siren393 684 402SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 11 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUTREMERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 684 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Auguste Renoir, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 7911Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OUTREMERS

Dénomination
OUTREMERS
SIREN
393 684 402
SIRET (siège)
393 684 402 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36393684402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 684 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7911Z
Date de création
11 janvier 1994
Siège social
17 AV AUGUSTE RENOIR, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OUTREMERS

Activités des agences de voyage

Finances de OUTREMERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUTREMERS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUTREMERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    393 684 402 00026 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 7911Z

  • 06440 LUCERAMFermé

    393 684 402 00018 · ouvert le 11 janvier 1994 · NAF 633Z

Documents juridiques de OUTREMERS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de OUTREMERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUTREMERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUTREMERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUTREMERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2012. Clôturée le 05 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUTREMERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUTREMERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUTREMERS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1994

Marques déposées par OUTREMERS

OUTREMERS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OUTREMERS

    N° 94506827 · Déposée le 10 février 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 41, 42 · expirée le 10 février 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OUTREMERS

Quel est le numéro SIREN de OUTREMERS ?

Le numéro SIREN de OUTREMERS est 393 684 402. Le SIRET de son siège social est 393 684 402 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36393684402.

Où se situe le siège social de OUTREMERS ?

Le siège social de OUTREMERS est situé 17 av Auguste Renoir, 06800 Cagnes-sur-Mer.

OUTREMERS est-elle toujours en activité ?

Oui, OUTREMERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUTREMERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUTREMERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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