OUTREMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 803 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 258 256, OUTREMONT est une SCI créée le 22 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Griselle Lot 65 Mont Vernon, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY BENISSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OUTREMONT
INSEE- Dénomination
- OUTREMONT
- SIREN
- 443 258 256
- SIRET (siège)
- 443 258 256 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34443258256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 258 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 803 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 août 2002
- Siège social
- LD GRISELLE LOT 65 MONT VERNON, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUTREMONT
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de OUTREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUTREMONT
INSEEÉtablissements de OUTREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
443 258 256 00017 · ouvert le 14 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de OUTREMONT
INPIComptes annuels de OUTREMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUTREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUTREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUTREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUTREMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/10090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 février 2011 · N° 10/08810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-16.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-12.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-15.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUTREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUTREMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2002
Questions fréquentes sur OUTREMONT
Quel est le numéro SIREN de OUTREMONT ?
Le numéro SIREN de OUTREMONT est 443 258 256. Le SIRET de son siège social est 443 258 256 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34443258256.
Qui dirige OUTREMONT ?
OUTREMONT est dirigée par THIERRY BENISSA, gérant.
Où se situe le siège social de OUTREMONT ?
Le siège social de OUTREMONT est situé Ld Griselle Lot 65 Mont Vernon, 97150 Saint Martin.
OUTREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, OUTREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUTREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUTREMONT.
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