OUVERTURES SUR MESURES

Active

Siren503 164 691SARL69009 LYON 9EMECréée le 06 mars 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

OUVERTURES SUR MESURES est une SARL immatriculée le 6 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 164 691. Elle est domiciliée 34 quai Jayr, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A.

Fiche d'identité de OUVERTURES SUR MESURES

INSEE

Dénomination: OUVERTURES SUR MESURES
SIREN: 503 164 691
SIRET (siège): 503 164 691 00019
N° TVA intracommunautaire: FR67503164691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 164 691
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4752A
Date de création: 06 mars 2008
Siège social: 34 QUAI JAYR, 69009, LYON 9EME
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de OUVERTURES SUR MESURES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUVERTURES SUR MESURES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OUVERTURES SUR MESURES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69009 LYON 9EMESiègeFermé
503 164 691 00019 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 4752A

Documents juridiques de OUVERTURES SUR MESURES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2008

Acte

Comptes annuels de OUVERTURES SUR MESURES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUVERTURES SUR MESURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUVERTURES SUR MESURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUVERTURES SUR MESURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2009. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUVERTURES SUR MESURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUVERTURES SUR MESURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUVERTURES SUR MESURES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-06

22 février 2024création
Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur OUVERTURES SUR MESURES

Quel est le numéro SIREN de OUVERTURES SUR MESURES ?

Le numéro SIREN de OUVERTURES SUR MESURES est 503 164 691. Le SIRET de son siège social est 503 164 691 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503164691.

Où se situe le siège social de OUVERTURES SUR MESURES ?

Le siège social de OUVERTURES SUR MESURES est situé 34 quai Jayr, 69009 Lyon 9eme.