CheckersProcédures

OUVRAGES

Active
Siren497 633 628SARL49570 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 01 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUVRAGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2007, identifiée par le SIREN 497 633 628. Son siège social est situé L'Orchere, 49570 Mauges-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OUVRAGES

Dénomination
OUVRAGES
SIREN
497 633 628
SIRET (siège)
497 633 628 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86497633628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 633 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 mai 2007
Siège social
L'ORCHERE, 49570, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OUVRAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUVRAGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUVRAGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49570 MAUGES-SUR-LOIRESiègeFermé

    497 633 628 00019 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 7111Z

Documents juridiques de OUVRAGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de OUVRAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUVRAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUVRAGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUVRAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2014. Clôturée le 01 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUVRAGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUVRAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUVRAGES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 septembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2007

Questions fréquentes sur OUVRAGES

Quel est le numéro SIREN de OUVRAGES ?

Le numéro SIREN de OUVRAGES est 497 633 628. Le SIRET de son siège social est 497 633 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86497633628.

Où se situe le siège social de OUVRAGES ?

Le siège social de OUVRAGES est situé L'Orchere, 49570 Mauges-sur-Loire.

OUVRAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, OUVRAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUVRAGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUVRAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Mauges-sur-Loire

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Mauges-sur-Loire

Toutes les entreprises à Mauges-sur-Loire