OUVRARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OUVRARD est une SARL immatriculée le 28 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 104 255. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix de la Folie, 72700 Pruille le Chetif. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE OUVRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OUVRARD
INSEE- Dénomination
- OUVRARD
- SIREN
- 424 104 255
- SIRET (siège)
- 424 104 255 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55424104255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 104 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 28 septembre 1999
- Siège social
- LA CROIX DE LA FOLIE, 72700, PRUILLE LE CHETIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OUVRARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUVRARD
INSEEÉtablissements de OUVRARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72700 PRUILLE LE CHETIFSiègeFermé
424 104 255 00015 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 4321A
Documents juridiques de OUVRARD
INPIComptes annuels de OUVRARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUVRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUVRARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUVRARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2008. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUVRARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-13.607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/81749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/10022
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00848
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09088
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Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00962
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00641
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Décision du 30 mai 2023 · N° 22/02255
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Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00087
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Décision du 24 avril 2023 · N° 22/03983
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02357
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Décision du 27 juin 2019 · N° 18-17.936
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 juin 2019 · N° 16/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-11.185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 novembre 2015 · N° 15/04941
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Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-13.190
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Décision du 05 juillet 2001 · N° 98-21.367
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Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.178
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Décision du 18 mai 1999 · N° 98-30.100
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Décision du 18 mai 1999 · N° 98-30.009
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Décision du 17 juin 1998 · N° 96-21.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUVRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUVRARD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
- création
Date d'effet : 28 septembre 1999
Questions fréquentes sur OUVRARD
Quel est le numéro SIREN de OUVRARD ?
Le numéro SIREN de OUVRARD est 424 104 255. Le SIRET de son siège social est 424 104 255 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424104255.
Qui dirige OUVRARD ?
OUVRARD est dirigée par CHRISTOPHE OUVRARD, gérant.
Où se situe le siège social de OUVRARD ?
Le siège social de OUVRARD est situé La Croix de la Folie, 72700 Pruille le Chetif.
OUVRARD est-elle toujours en activité ?
Oui, OUVRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUVRARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUVRARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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