OUVRARD FABIENNE
Active7311Z · Activités des agences de publicité
Enregistré sous le numéro SIREN 442 909 966, OUVRARD FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd Vincent Gache, 44200 Nantes. Elle exerce une activité de activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).
Fiche d'identité de OUVRARD FABIENNE
INSEE- Dénomination
- OUVRARD FABIENNE
- SIREN
- 442 909 966
- SIRET (siège)
- 442 909 966 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48442909966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 909 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7311Z - Activités des agences de publicité
- Date de création
- 02 juillet 2002
- Siège social
- 5 BD VINCENT GACHE, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUVRARD FABIENNE
Activités des agences de publicité
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Établissements de OUVRARD FABIENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44200 NANTESSiègeFermé
442 909 966 00016 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 7311Z
Conformité de OUVRARD FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUVRARD FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2008. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1.1.2008 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de OUVRARD FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUVRARD FABIENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1.1.2008 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2002
Marques déposées par OUVRARD FABIENNE
INPIOUVRARD FABIENNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expirée100% BONS PLANS
N° 3317367 · Déposée le 08 octobre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 36 · expirée le 08 octobre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur OUVRARD FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de OUVRARD FABIENNE ?
Le numéro SIREN de OUVRARD FABIENNE est 442 909 966. Le SIRET de son siège social est 442 909 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48442909966.
Où se situe le siège social de OUVRARD FABIENNE ?
Le siège social de OUVRARD FABIENNE est situé 5 bd Vincent Gache, 44200 Nantes.
OUVRARD FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, OUVRARD FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUVRARD FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUVRARD FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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