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OUVRARD FABIENNE

Active
Siren442 909 966Entrepreneur individuel44200 NANTESCréée le 02 juillet 2002

7311Z · Activités des agences de publicité

Enregistré sous le numéro SIREN 442 909 966, OUVRARD FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd Vincent Gache, 44200 Nantes. Elle exerce une activité de activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).

Fiche d'identité de OUVRARD FABIENNE

Dénomination
OUVRARD FABIENNE
SIREN
442 909 966
SIRET (siège)
442 909 966 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48442909966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 909 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
02 juillet 2002
Siège social
5 BD VINCENT GACHE, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUVRARD FABIENNE

Activités des agences de publicité

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Établissements de OUVRARD FABIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeFermé

    442 909 966 00016 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 7311Z

Conformité de OUVRARD FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUVRARD FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2008. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1.1.2008 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de OUVRARD FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUVRARD FABIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1.1.2008 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2002

Marques déposées par OUVRARD FABIENNE

OUVRARD FABIENNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 100% BONS PLANS

    N° 3317367 · Déposée le 08 octobre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36 · expirée le 08 octobre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OUVRARD FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de OUVRARD FABIENNE ?

Le numéro SIREN de OUVRARD FABIENNE est 442 909 966. Le SIRET de son siège social est 442 909 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48442909966.

Où se situe le siège social de OUVRARD FABIENNE ?

Le siège social de OUVRARD FABIENNE est situé 5 bd Vincent Gache, 44200 Nantes.

OUVRARD FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, OUVRARD FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUVRARD FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUVRARD FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.