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OUVRARD PASCAL

Active
Siren400 528 196Entrepreneur individuel73600 MOUTIERSCréée le 04 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 528 196, OUVRARD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 4 mars 1995. Elle est domiciliée 77 Grande rue, 73600 Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OUVRARD PASCAL

Dénomination
OUVRARD PASCAL
SIREN
400 528 196
SIRET (siège)
400 528 196 00035
N° TVA intracommunautaire
FR10400528196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 528 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
04 mars 1995
Siège social
77 GRANDE RUE, 73600, MOUTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OUVRARD PASCAL

Courtage en opération de banque assurance.

Finances de OUVRARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUVRARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUVRARD PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    400 528 196 00035 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6622Z

  • 73350 PLANAYFermé

    400 528 196 00027 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 672Z

Documents juridiques de OUVRARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OUVRARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUVRARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUVRARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUVRARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OUVRARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUVRARD PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-05

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1995

Questions fréquentes sur OUVRARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de OUVRARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de OUVRARD PASCAL est 400 528 196. Le SIRET de son siège social est 400 528 196 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400528196.

Où se situe le siège social de OUVRARD PASCAL ?

Le siège social de OUVRARD PASCAL est situé 77 Grande rue, 73600 Moutiers.

OUVRARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OUVRARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUVRARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUVRARD PASCAL.

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