OUVRARD STEPHANE

Active

Siren481 048 585Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 01 mars 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

OUVRARD STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 481 048 585. Son siège social est situé 22 av de l'Urss, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z.

Fiche d'identité de OUVRARD STEPHANE

INSEE

Dénomination: OUVRARD STEPHANE
SIREN: 481 048 585
SIRET (siège): 481 048 585 00014
N° TVA intracommunautaire: FR40481048585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 048 585
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4721Z
Date de création: 01 mars 2005
Siège social: 22 AV DE L'URSS, 31400, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de OUVRARD STEPHANE

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Finances de OUVRARD STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUVRARD STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUVRARD STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31400 TOULOUSESiègeActif
481 048 585 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4721Z

Documents juridiques de OUVRARD STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OUVRARD STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUVRARD STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUVRARD STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUVRARD STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2015. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de OUVRARD STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUVRARD STEPHANE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 octobre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur OUVRARD STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de OUVRARD STEPHANE ?

Le numéro SIREN de OUVRARD STEPHANE est 481 048 585. Le SIRET de son siège social est 481 048 585 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40481048585.

Où se situe le siège social de OUVRARD STEPHANE ?

Le siège social de OUVRARD STEPHANE est situé 22 av de l'Urss, 31400 Toulouse.