OUVRARD STEPHANE

Active

Siren925 064 727

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

OUVRARD STEPHANE est une entreprise, identifiée par le SIREN 925 064 727. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z.

Fiche d'identité de OUVRARD STEPHANE

INSEE

Dénomination: OUVRARD STEPHANE
SIREN: 925 064 727
N° TVA intracommunautaire: FR40925064727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 925 064 727
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2024
Code NAF / APE: 9529Z
Date de création: -
Établissements: 0
Statut: Active

Finances de OUVRARD STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUVRARD STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUVRARD STEPHANE

INSEE

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de OUVRARD STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OUVRARD STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUVRARD STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUVRARD STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUVRARD STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUVRARD STEPHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUVRARD STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUVRARD STEPHANE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 août 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-03 · Début d'activité : 2024-03-29

09 avril 2024création

Questions fréquentes sur OUVRARD STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de OUVRARD STEPHANE ?

Le numéro SIREN de OUVRARD STEPHANE est 925 064 727. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40925064727.