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950 747 402

Active
Siren950 747 402Entrepreneur individuel Bondy

3511Z · Production d'électricité

Fiche d'identité de 950 747 402

Dénomination
950 747 402
SIREN
950 747 402
SIRET (siège)
950 747 402 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92950747402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 747 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
Bondy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 747 402

PARTICULIERS PRODUCTEURS D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

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Dirigeants et représentants de 950 747 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 747 402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BondySiègeActif

    950 747 402 00010 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 3511Z

Conformité de 950 747 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 747 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 747 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 747 402

Aucune annonce BODACC trouvée.

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