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902 840 495

Active
Siren902 840 495Entrepreneur individuel MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCréée le 22 juillet 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 902 840 495

Dénomination
902 840 495
SIREN
902 840 495
SIRET (siège)
902 840 495 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03902840495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 840 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juillet 2021
Siège social
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 902 840 495

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 902 840 495

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 902 840 495

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    902 840 495 00011 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820A

  • CabourgActif

    902 840 495 00029 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6820A

Conformité de 902 840 495

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 902 840 495. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 902 840 495 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 902 840 495

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2021

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