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OVAL

Active
Siren304 426 117SA75008 PARIS 8Créée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OVAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifiée par le SIREN 304 426 117. Son siège social est situé 9 rue Quentin Bauchart, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 515N.

Fiche d'identité de OVAL

Dénomination
OVAL
SIREN
304 426 117
SIRET (siège)
304 426 117 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83304426117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 426 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
515N
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
9 RUE QUENTIN BAUCHART, 75008, PARIS 8
Établissements
4
Statut
Active

Finances de OVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OVAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    304 426 117 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 515N

  • 35200 RENNESFermé

    304 426 117 00038 · ouvert le 29 juillet 1988 · NAF 515N

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    304 426 117 00046 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 515N

  • 92380 GARCHESFermé

    304 426 117 00053 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 515N

Documents juridiques de OVAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de OVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Marques déposées par OVAL

OVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OVAL

Quel est le numéro SIREN de OVAL ?

Le numéro SIREN de OVAL est 304 426 117. Le SIRET de son siège social est 304 426 117 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83304426117.

Où se situe le siège social de OVAL ?

Le siège social de OVAL est situé 9 rue Quentin Bauchart, 75008 Paris 8.

OVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVAL.

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