OVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OVAL est une SCI immatriculée le 6 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 833 758. Elle est domiciliée 26 av Rampal l'Argentina, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA FARGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OVAL
INSEE- Dénomination
- OVAL
- SIREN
- 479 833 758
- SIRET (siège)
- 479 833 758 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR43479833758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 833 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 26 AV RAMPAL L'ARGENTINA, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de OVAL
acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de OVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OVAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
479 833 758 00036 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B
- 13190 ALLAUCHFermé
479 833 758 00010 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820A
- 13014 MARSEILLEFermé
479 833 758 00028 · ouvert le 04 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de OVAL
INPIComptes annuels de OVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/08203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-16.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-10.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIBELLINO Patricia, Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : GIBELLINO Ophélie, Patricia, Béatrice, Elise ; Associé indéfiniment responsable : GIBELLINO Valentin, Roger, Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur OVAL
Quel est le numéro SIREN de OVAL ?
Le numéro SIREN de OVAL est 479 833 758. Le SIRET de son siège social est 479 833 758 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479833758.
Qui dirige OVAL ?
OVAL est dirigée par PATRICIA FARGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OVAL ?
Le siège social de OVAL est situé 26 av Rampal l'Argentina, 13012 Marseille.
OVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, OVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVAL.
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