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OVAL

Active
Siren813 080 223SCI31580 CAZARIL-TAMBOURESCréée le 17 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

OVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2015, identifiée par le SIREN 813 080 223. Elle est domiciliée 2 Che du Pech, 31580 Cazaril-Tamboures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VINCENT BILLÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OVAL

Dénomination
OVAL
SIREN
813 080 223
SIRET (siège)
813 080 223 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14813080223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 080 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 août 2015
Siège social
2 CHE DU PECH, 31580, CAZARIL-TAMBOURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OVAL

Acquisition et exploitation par location de biens immobiliers.

Finances de OVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OVAL

VB

VINCENT BILLÉ

Gérant

Depuis la création (17 août 2015) · 11 ans

AP

ANNE-LAURE PIN

Autre

Depuis la création (17 août 2015) · 11 ans

Établissements de OVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31580 CAZARIL-TAMBOURESSiègeActif

    813 080 223 00015 · ouvert le 10 août 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de OVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de OVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-10

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2015

Questions fréquentes sur OVAL

Quel est le numéro SIREN de OVAL ?

Le numéro SIREN de OVAL est 813 080 223. Le SIRET de son siège social est 813 080 223 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14813080223.

Qui dirige OVAL ?

OVAL est dirigée par VINCENT BILLÉ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OVAL ?

Le siège social de OVAL est situé 2 Che du Pech, 31580 Cazaril-Tamboures.

OVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVAL.

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