OVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 811 306, OVAL est une SCI créée le 17 juillet 2023. Elle est domiciliée 85 CHE des Serprix, 71300 Gourdon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Olivier GARCON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OVAL
INSEE- Dénomination
- OVAL
- SIREN
- 977 811 306
- SIRET (siège)
- 977 811 306 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88977811306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 811 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 85 CHE des Serprix, 71300, Gourdon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OVAL
La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location, sous-location, mise à disposition des associés, ou autrement, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement de tout immeuble bâti ou non-bâti et de droits immobiliers, dont la société pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou par tout autre mode ; La souscription de tous emprunts bancaires, la réalisation de toutes démarches en vue de financer toutes opérations entrant dans l'objet social, la constitution de toute hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux ; Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société
Finances de OVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de OVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 GourdonSiègeActif
977 811 306 00017 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de OVAL
INPIComptes annuels de OVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/08203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-16.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-10.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2023-07-13
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur OVAL
Quel est le numéro SIREN de OVAL ?
Le numéro SIREN de OVAL est 977 811 306. Le SIRET de son siège social est 977 811 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88977811306.
Qui dirige OVAL ?
OVAL est dirigée par Olivier GARCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OVAL ?
Le siège social de OVAL est situé 85 CHE des Serprix, 71300 Gourdon.
OVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, OVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVAL.
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