OVAL SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
OVAL SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 224 455. Son siège social est situé 37 rue des Fassoles, 21240 Talant. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par MARTIN BOITEUX, gérant.
Fiche d'identité de OVAL SARL
INSEE- Dénomination
- OVAL SARL
- SIREN
- 402 224 455
- SIRET (siège)
- 402 224 455 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR70402224455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 224 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 591,97 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 26 septembre 1995
- Siège social
- 37 RUE DES FASSOLES, 21240, TALANT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de OVAL SARL
- Toutes activités relatives à la profession de marchands de biens, à l'entreprise générale de bâtiments, et au négoce de tous matériaux de construction ; - l'acquisition, la rénovation, la gestion et la vente de tous biens meubles et immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de OVAL SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OVAL SARL
INSEEÉtablissements de OVAL SARL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
402 224 455 00046 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 6810Z
- 21000 DIJONFermé
402 224 455 00012 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 701F
- 21240 TALANTFermé
402 224 455 00020 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 701F
- 21000 DIJONFermé
402 224 455 00038 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 701F
Documents juridiques de OVAL SARL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OVAL SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OVAL SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OVAL SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OVAL SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OVAL SARL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/08203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-16.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-10.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OVAL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OVAL SARL
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 26 septembre 1995
Questions fréquentes sur OVAL SARL
Quel est le numéro SIREN de OVAL SARL ?
Le numéro SIREN de OVAL SARL est 402 224 455. Le SIRET de son siège social est 402 224 455 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402224455.
Qui dirige OVAL SARL ?
OVAL SARL est dirigée par MARTIN BOITEUX, gérant.
Où se situe le siège social de OVAL SARL ?
Le siège social de OVAL SARL est situé 37 rue des Fassoles, 21240 Talant.
OVAL SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, OVAL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OVAL SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OVAL SARL.
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